Affaire Legler: the coup de dés juridique des Koweïtiens against BMCE

The Legler affair announces a grand litige à Paris. A la chambre de commerce internationale, the cour d’arbitrage entamera bientôt l’examen de la demande initiée par Al Ajial Assets, en conflit avec le groupe Senoussi (Financière Hatt) and Bank of Africa (BOA). The fonds koweïtien accusations ses adversaires de “fraude” l’ayant conduit, in 2008, à investir 220 MDH dans LGM Denim (Ex-Legler Maroc), placée depuis en liquidation.

Le dossier sera tranché par trois arbitres. At Ajial a déjà sélectionné le premier en la personne de Thomas Clay, professeur à l’école de droit de la Sorbonne et avocat au barreau de Paris. Le deuxième evening désigné par la partie défenderesse. Un troisième, le président, sera nommé conjointement par les deux premiers co-arbitres.

The affaire donnera lieu à un débat juridique des plus délicats. En toile de fond: the possibility, ou non, d’étendre une clause d’arbitrage à une entité tierce.

En l’occurrence, To the Ajial voudrait engager the responsibility of the “solidarity” of BOA et cells des Senoussi, ses anciens co-actionnaires dans LGM via la société Financière Hatt. C’est avec ces derniers qu’elle avait effectivement signé le deal en mars 2008.

The conventions of the operation containing plusieurs clauses engageant les deux parties à soumettre tout litige à arbitrage CCI. Or, le fonds koweïtien put sur l’extension de ces mêmes clauses à BOA, et ce, alors qu’elle n’avait pas signé la convention. Pour le demandeur, l’enjeu est de faire condamner, “conjointement et solidirement”, tous ses adversaires à him return les 220 MDH investis.

En attaquant BOA, Al Ajial fait preuve de pragmatisme. La banque est, parmi ses adversaires di lui, la seule à présenter des garanties de solvabilité. Financière Hatt est aujourd’hui en liquidation judiciaire. In 2013, et alors que cette société était encore en redressement, ses principaux actionnaires – la famille Senoussi – avaient été condamnés au comblement de son passif à hauteur de 9 MDH.

Qu’est-ce qui justifie the extension de la convention à BOA? Al Ajial en appelle à l’omniprésence de la banque dans toutes les phases entourant the opération, de la négociation à la rédaction du contrat, en passant par sa signature et son exécution. C’est ce qui ressort de la requête d’arbitrage enregistrée en March 2022, et à laquelle Médias24 a eu accès en exclusivité.

Une banque omniprésente

In November 2007, there is BOA here avait officiellement démarché Al Ajial in him transmitting, by email, a relationship ayant for objet de presenting the opportunity to procéder à l’vestissement.

Tout en valorisant LGM Denim autour de 1,3 billion de dirhams, the rapport “comprise manifestement de nombreuses analyses et predictions inexactes”, tout en éludant “la structure réelle d’endettement du groupe Senoussi”, accused Al Ajial.

Dans sa requête, les conseils d’Al Ajial ne manquent pas de souligner le rôle de M’fadel El Halaissi, alors directeur général délégué en charge de la banque de l’entreprise corporate Maroc: ce sont ses équipes qui ont établi le rapport. On March 18, 2008, there is aussi en sa presence of him que se tiendra la cérémonie de signature des conventions actant the acquisition, par Al Ajial, de 20% du capital social de LGM Denim. Trois mois plus tard, le même El Halaissi sera nommé administrateur à LGM.

BOA est ainsi accusée, plus frontment, d’avoir usé «de manœuvres frauduleuses pour attindre des intérêts personnels au détriment d’Al Ajial, au mépris notamment des règles de bonne foi, de la prohibition de abus de droit et de l ‘ estoppel (comportement procédural trompeur). “

“Tout au long du processus lié à l’vestissement, la Banque a été en situation de conflit d’intérêt flagrant, agissant souvent en total contradiction entre ses activités respectives de bailleur de fonds institutionnel du groupe Senoussi, de banque conseil du même groupe, d’uditeur de la société visée par the investment, de négociateur en chef pour le compte de FHatt avec Al Ajial, d’administrateur – de fait – de LGM Denim dès la conclusion de l’vestissement “, estime Al Ajial.

L’empreinte de BOA ne s’arrêtera pas à la transaction. L’établissement bancaire jouera un rôle central dans les procédures de redressement, puis de liquidation, ayant frappé LGM Maroc. Nommée en tant que contrôleur, elle aurait initié “of a direct manner, puis indirect in sa qualité de contrôleur, de nombreuses procédures judiciaires d’extension de la liquidation judiciaire à l’encontre notamment des administrateurs d’Al Ajial”.

En cette même qualité de contrôleur, la banque ira même jusqu’à “se porter acquéreur, le 10 février 2016” des actifs immobiliers de LGM qu’elle a rachetés pour le prix de 120 MDH “, avant de les revendre” en décembre 2018 à un groupe industriel turc dénommé Karnawall au prix de 250 MDH », expliquent les requérants.

Et de rappeler que cette acquisition «par le groupe turc a bénéficié en totalité du financement de BOA, avec l’obtention d’une hypothèque d’une valeur de 338 MDH augmentée d’une hypothèque additionnelle de 18 MDH».

Autant d’éléments qui érigeraient, «de fait», BOA en «partie aux conventions LGM au regard de l’vestissement dans son acceptation, son unité et sa realité économique», tranche Al Ajial. Ce qui va plus loin qu’une simple signature.

Dans sa requête, le fonds koweïtien concluded que la banque et le groupe Senoussi ont donc “agi de concert” pour induire en erreur. On top of the extension demand. Affaire à suivre …

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