An Auto concessionnaire in the griffes du Fisc

Les états financiers de la Société Tunisienne d’Automobiles (STA cotée sur la bourse de Tunis), pour l’exercice 2021, font ressortir des capitaux propres positifs de 28 153 587 DT y compris le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 4, 569 MDT. Ce résultat d’avant introduction en bourse, était en baisse de presque de 840 mille en dessous des réalisations de 2020 (5,409 MDT), et du coup? le concessionnaire a payé moins Impôt à l’Etat. Sur les tablettes de l’ATTT, le concessionnaire ne représentait à fin juin 2022, qu’une part de marché de 4.39% des ventes du marché de the automobile in Tunisie, et se positionnait ainsi à la 11ème place des concessionnaires here écoulent le plus de véhicules.

Dans ce bilan 2021, on retrouve aussi cette longue note des commissaires aux comptes, qui ne peut d’ailleurs ne pas le faire car l’enterprise fait appel public à l’épargne, où il rappelle que « the société underwent a fiscal control for the exercise 2016. Le montant de la taxation s’élève à 355 226,075 dinars.

82 thousand DT for a couverture du risque fiscal, of 355 thousand DT

The société s’est opposée sur plusieurs chefs de redressement. Une provision pour risque, jugée raisonnable [Ndlr : taux de couverture du risque fiscal de 1,8 %], pour 82 324,505 dinars a été constatée en 2021 dont 65 246,896 dinars de retenues à la source non opérées. Une notification partielle pour l’exercice 2016: en date du 28/12/2021, cette notification a fait ressortir un montant de 185 582,671 dinars en principal et 169 643,404 dinars en pénalités “.

On lit aussi que « the société s’est opposé [sans « e » pour le féminin. Ndlr] the 01/02/2021 on the chefs de redressement, une response from the administration dated on 29/04/2021 here at retenu les results de son redressement. La société a répondu conformément aux délais et procédures du code des droits et procédures fiscaux et a demandé d’enrôler devant the commission de conciliation pour statuer sur les résultats de la vérification fiscal qu’elle conteste et ce conformément à article 122 du CDPF “.

Les mêmes commissaires aux comptes, dans le même rapport des états financiers (il est important de le préciser pour ne pas que le management de l’enterprise ne se demande pas d’où vient cela), informe le public des actionnaires de ce concessionnaire automobile , that ” une notification complémentaire pour les années 2017 et 2018, reçue en date du 29/07/2021, a fait ressortir un montant de 123 103,451 dinars en principal et 213 850,696 dinars en pénalités. The société «STA» to respond on 07/09/2021 to the tax administration in opposition to the taxation elections and in appuyant ses propos par des arguments bien fondés. The tax administration a retenu ses chefs de redressement par sa réponse du 01/12/2021, ce que la société a refusé “.

The STA demande conciliation et veut bénéficier de tax amnesty

Et comme pour défendre le client, les commissaires aux comptes expliquent que « en fait, le principal élément du redressement sur les 3 exercices (2016, 2017 et 2018) s’est base sur des modifications apportées for the tax administration sur la base de calcul d’une plus-value réalisée en 2015, année prescite fiscment , et sur des rapports d’évaluation non-probants, contrairement aux rapports présentés par la société émanant d’experts judiciaires nommés par un tribunal “.

The société a maintenu son opposition et a demandé d’enrôler devant the commission de conciliation pour statuer sur les résultats de la fiscal vérification qu’elle conteste. “Aucune réponse de the tax administration ne nous est parvenue jusqu’à ce jour”, disent les CC, avant d’ajouter que ” pour bénéficier des dispositions des articles 66 and 67 of the loi des finances 2022 portant sur the tax amnesty and suite à des réunions avec la DGE, the société a déposé une proposition de reconciliation à cette dernière. En effet la société accepte certains chefs de redressements (qu’elle juge théoriquement défendable); en contrepartie, the tax administration accepte de revoir sa position sur la plus-value du terrain en désignant un expert judiciaire nommé par une ordonnance sur requête; de ce fait, the provision pour risque fiscal sera ramenée à 208 048 dinars “. Une affaire donc à suivre, pour les épargnants en bourse, car tout nouveau développement impactera nécessairement le résultat de l’enterprise.

On rappelle par ailleurs que le Conseil du Marché Financier (CMF) avait accordé son visa à the opération d’introduction des actions de la STA à la cote de la bourse en date du 19 janvier 2022, la période des souscriptions s’est étalée au 4 mars 2022. Et le management de l’entreprise rappelle, de son côté, que la crise sanitaire liée au Covid-19 to affecté l’activité de la société during the 1st semester of l’exercice 2021 here a connu une baisse du chiffre d’affaires de 52% par rapport au 1er semester 2021, affecting the situation financière de la société.

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