Bitcoins: the perçu près de 4 millions d’euros mais n’a pas remboursé

Le parquet de Namur a requis mercredi une peine de 2 ans de prison assortie d’un sursis probatoire, une amende de 1000 euros et une interdiction professionnelle de 5 ans à l’encontre d’un prévenu accusé de faux, d’usage de faux et d’escroquerie. Une peine d’un an assortie d’un sursis probatoire et une amende de 500 euros sont requises contre l’épouse du prévenu et une amende de 2000 euros est réclamée à l’encontre de la société QI (Quantum Intelligence), fondée en octobre 2017.

Le prévenu, Ghislain E., qui réside à l’île Maurice depuis un an, a fondé la société QI en octobre 2017, avec aide de son épouse, qui possédait un diplôme de gestion nécessaire au lancement de l’entreprise. The promise of investments comprising between 50 and 80% in the 6 months, sans prize de risque, if vantant d’avoir lui-même profité de rendements de près de 1000%, preuves à appui. Les 27 parties civiles ont investi près de 3.970.000 euros via 45 contrats, des montants qui n’ont pas été returned intégralement. Les rendements n’ont pas été versés.

Selon le substitut Moreau, the dossier a débuté par des soupçons de blanchiment rapportés à la Cellule de Traitement des Informations Financières. Les investissements étaient réalisés d’abord sous forms de prêts entre particuliers puis sous forms de conventions de gestion discrétionnaires. “Les sommes étaient nombreuses et importantes. Elles transitaient sur les comptes des prévenus, sur ceux de la société et repartaient immédiatement. Il ya eu une confusion des genres entre les comptes. Si des investissements ont eu lieu pendant un an à hauteur de 360,000 euros, l’argent n’a, à partir de mars 2018, plus été investi en cryptomonnaie, comme les contrats le prévoyaient. Des sommes importantes ont été utilisées pour des aménagements extérieurs au domicile du couple (133.000 euros) ou ont été jouées au casino (410.000 euros in Ostende) ou en ligne (202.000 euros). Les premiers investisseurs ont été remboursés avec l’argent de ceux qui suivaient puis il n’y a plus eu de remboursements. Des rendements irréalistes allant jusqu’à 80% étaient promis dans un laps de temps très court.

Selon la représentante du ministère public, le prévenu n’a jamais bring the preuves that the silver avait bien été investi dans de la cryptomonnaie. Ghislain E. se serait fait remettre ainsi près de 4 millions d’euros, qui n’ont pas été investis dans de la cryptomonnaie et n’ont, en majeure partie, pas été remboursés aux investisseurs, qui n’ont pas touché leurs rendements . Et de poursuivre: “When les parties civiles ont demandé le remboursement, le prévenu a annoncé une très grande solvabilité. Quelques mois plus tard, the avait vidé ses comptes of him et les sommes promises n’étaient plus disponibles. Le prévenu avait modifié le mot de passe de son portefeuille de bitcoins et affirme aujourd’hui ne pas être en mesure de reconvertir la cryptomonnaie en liquidités afin de rembourser les victimes.

La défense est formelle: Ghislain E. a toujours eu the intention de rembourser les investisseurs mais n’a pu le faire pour des raisons indépendantes de sa volunté. Me Buyle précise: “Les prévenus ont assoz d’avoirs pour les rembourser. Ils ont même eu la somme suffisante pour le faire très tôt. Mon client avait le patrimoine pour, raison pour laquelle il n’a plus forcément investi les bitcoins à partir d’un moment. He the n’a pas pu rembourser à cause des saisies réalisées par le parquet, de la position des banques belges par rapport au bitcoin et à cause de l’illiquidité des bitcoins. The problème de rapatriement des gains provenant de bitcoins sur des comptes en banque est un problème mondial et réel, la matière n’étant pas réglementée.

Et avocat de préciser: “Les contrats n’avaient rien de faux. The rendement qu’il promettait, of 80%, était réaliste, in 2018, the rendement du bitcoin était of 1.318%! Il n’a pas remboursé les investisseurs en bitcoins car ce n’est pas ce que prévoyait le contrat, qui évoquait un remboursement en monnaie fiduciaire. La plupart des investisseurs ne voulaient pas être remboursés en bitcoins. Depuis 2018, the parcourt le monde pour trouver une solution et rembourser.

La défense lays out the acquittement et assure, l’argent est disponible, “tout est une question de temps. On a affaire ici à une inexécution contractuelle dénuée d’intention frauduleuse.

L’irrecevabilité des poursuites est plaidée pour l’épouse de Ghislain E., cells-ci n’ayant pas été entendue dans le cadre de l’enquête. La prévenue était co-gérante de la société et étant donc censée représenter cells-ci, le mandataire ad hoc de Quantum Intelligence plaide également l’irrecevabilité des poursuites ou, à défaut, acquittement, considérant que la société, personne morale, a été instrumentalisée.

Suite des débats le 29 juin.

JVE

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