Divorce: gérer ses placements au mieux

The gestion de l’épargne est un réel enjeu pour un couple qui se sipare. Contrats d’assurance vie, investissement boursier, salary épargne, investissement Pinel: les conseils du Revenu, compte par compte.

Le divorce fragilise la situation financière des couples qui se séparent. The va falloir assumer seul des dépenses qui étaient jusqu’à présent partagées par le foyer.

Pour y faire face et assumer sa nouvelle vie en solo, chacun va vouloir récupérer ce qui he appartient. Corn attention aux mauvaises surprises. Un contrat d’épargne à votre nom ne signifie pas forcément que l’argent en compte vous appartient.

It is worth 80% of couples, vous n’avez pas fait de contrat de mariage, the placements que vous avez alimentés during your union appartiennent pour moitié à votre ex-conjoint.

Le divorce entraîne le partage des biens. Les conseils du Revenu, compte par compte.

Comptes bancaires: fermez le compte joint

Si vous avez ouvert un compte joint à deux, vous n’avez probablement pas envie de continuer à faire compte commun. Mais pour le clôturer, the banque demandera the signature des deux titulaires. Si vous vous entendez bien, vous pouvez d’un commun accord fermer ce compte et vous partager the remaining sum.

Sinon, demandez sans tarder à vous desolidariser du compte joint pour éviter de subir la frénésie acheteuse de votre conjoint. Le fonctionnement du compte n’est alors possible qu’avec la signature des deux époux. Avant de vous désolidariser de ce compte, pensez à prévenir tous les organismes qui effectuent des virements sur le compte (employeur, Sécurité sociale, mutuelle, etc.) et faites le point sur les prélèvements et les titres interbancaires de paiement (TIP) que vous avez mis en place sur ce compte.

Pour vos comptes individuels, n’oubliez pas de dénoncer les procurations que vous auriez pu établir au profit de votre conjoint, car le divorce n’y met pas fin automatiquement. The dénonciation peut se faire en agence en remplissant le formulaire ad hoc, ou par lettre recommandée. Pensez announces the restitution of tous les moyens de paiement dont votre ex-partenaire dispose.

Bourse (PEA et comptes-titres): sécurisez!

Détenir a plan épargne en actions (PEA) à votre nom ne signifie pas pour autant que les sommes vous appartiennent. Cela peut vous paraître surprenant, mais si vous êtes marié sous le régime de la communauté il s’agit d’un bien commun qu’il faut take en compte lors du partage des actifs. Mais le titulaire du plan reste libre dans la gestion de son PEA.

Tant que le divorce n’est pas prononcé, le couple doit continue à suivre ses placements de près. La période de transition peut s’avérer longue. Si vous avez investi une partie de votre épargne en Bourse, vous devez remainer vigilant durant cette période difficile financièrement.

Si vous pensez devoir utiliser votre épargne pour financer votre divorce, pensez à sécuriser vos placements. Il peut être judicieux d’alléger la part en actions de vos investissements que ce soit sur un compte-titres ou sur un PEA. Si vous avez hérité ou reçu des titres, il est préférable de les loger sur un compte à votre nom plutôt que sur un compte commun.

Salary Épargne (PEE): débloquez vos fonds

Vous pensez peut-être que your conjoint n’a aucun droit sur les contrats d’épargne ouverts dans le cadre de your activité professionnelle et alimentés par your participation ou votre intéressement. Vous vous trompez!

«L’épargne salariale est un bien commun, même si elle est alimentée dans le cadre professionnel. La valeur de cet actif fera partie du partage ”, insists Catherine Costa, director of the patrimonial ingénierie chez Milleis Banque.

Le divorce fait partie des situations here allowing a déblocage anticipé de your plan d’épargne entreprise (PEE). Le déblocage peut être total ou partiel. Une condition est néanmoins requise: le jugement ou la convention de divorce doit prévoir la résidence d’au moins an enfant au domicile du titulaire du plan, que ce soit en garde habituelle ou partagée.

Le fait que the parental authority soit conjointe ou attribuée uniquement à one des deux parents est sans incidence. Pour être acceptée, your question of déblocage doit être réceptionnée in a délai de six mois maximum à compter de la date du divorce. Vous devez joindre à your demande une copies du jugement ou de la convention de divorce.

FOR: prévoyez des liquidités

Contrairement au PEE, le divorce n’est pas un événement qui vous permet de débloquer un plan d’épargne retraite (PER) par anticipation.

A PER ne peut pas être racheté avant la retraite! “Souscrit avec des deniers communs et non débloqué pour cause de retraite, le PER est un bien propre par nature à charge de récompense pour la communauté, ce qui signifie que le divorce conduira à indemniser l’époux non titulaire du contrat”, prévient Mathieu Chauvin, director of commercial d’Eres.

S’agissant de la réductionimpôt, elle a profité au foyer fiscal, il n’y a donc pas de compensation à prévoir de ce côté-la.

Investissement Pinel: conservez-le bien

Vous avez invest in a Pinel logement here permet à your fiscal foyer de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour profiter de avantage fiscal, vous avez indiqué lors de votre déclaration de revenus que vous vous engagez à louer le bien sûr une durée de six, neuf ou douze ans.

Si votre divorce intervient postérieurement à la durée d’engagement, la mise en vente de votre logement sera sans conséquence sur avantage fiscal obtenu. Mais si vous devez sell the logement during the period of engagement pour régler votre divorce vous serez pénalisé.

Indeed, the réductions of impôt dont vous avez bénéficié les années antérieures seront reprises. Vous pouvez y échapper si un de vous rachète la part de the authre et represe l’engagement de location à son nom di lui. Il faut dans ce cas le signaler à the tax administration. Cette solution sous-entend que celui qui souhaite conserver le bien et la réduction d’impôt a les moyens financiers pour le faire (liquidités ou capacité d’endettement).

Sinon vous pouvez also decider de conserver le bien en indivision jusqu’à la fin de la période d’engagement. Dans ce cas, vous partagerez les loyers et avantage fiscal.


Assurance vie: revoyez la clause bénéficiaire de vos contrats

Si vous avez fed a contrat d’assurance vie durant votre mariage, le divorce risque de vous contraindre à le clôturer. In effect, si vous êtes marié sous le régime de la communauté, la moitié de l’épargne constituée appartient à votre ex-conjoint.

“Pour éviter de perdre l’antériorité fiscal, vous pouvez négocier avec le juge de conserver le contrat et acter une récompense pour votre conjoint avec des liquidités dont disposez par ailleurs”, conseille Christèle Biganzoli, co-founder of the plateforme de gestion patrimonial Ritchee.

Pensez aussi à mettre à jour vos clauses bénéficiaires, surtout si vous avez retenu une clause nominative désignant votre ex-conjoint.

Et n’oubliez pas que la clause standard «mon conjoint, à défaut mes enfants…» laisse votre ex-conjoint bénéficiaire du contrat tant que le divorce n’est pas prononcé.


Le sort des livrets au nom d’un enfant mineur

L’épargne constituée au nom de vos enfants peut devenir source de conflit lors de la séparation. Si vous avez ouvert des livrets au nom d’un mineur pour multiplier les comptes d’épargne défiscalisés comme le Livret A ou le livret Jeune, la gestion des comptes vous revient that soit votre statut marital (marié ou divorcé).

Au vu des difficultés financières auxquelles le couple doit faire face pendant a divorce, the pourrait être tentant de piocher dans les comptes d’épargne des enfants sachant que chaque parent peut agir seul pour all les actes d’administration.

Empêcher the author parent d’effectuer des retraits sur les comptes des enfants n’est donc pas toujours easy. Mais la loi est claire: l’argent appartient aux enfants. Si leur épargne vous semble menacée, n’hésitez pas à saisir le juge.

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