Emmanuel Macron réélu: Bitcoin et les cryptos menacés par un troisième tour fiscal?

Pas grand chose de neuf… Tout de vieux!Depuis le 7 avril dernier, la fiscal saison 2022 est ouverte! Ce n’est jamais un moment agréable, mais il faut bien y passer… Pour rendre les choses plus simples, nous allons faire un tour d’horizon de la fiscalité crypto 2022. Vous allez vous en apercevoir, rien n’a changé depuis l ‘année dernière. Ensuite, dans une perspective plus prospective et au lendemain de l’élection présidentielle, nous allons aborder les éventuelles conséquences de la réélection du Président de la République, Emmanuel Macron.

In 2022, crypto taxation is tight!

Depuis la loi de finances 2019, the crypto taxation n’a que trop peu évoluée ! Indeed, between the déclaration des comptes ouverts et, ou, fermés, auprès d’une entity située à l’étranger et la déclaration des plus-values ​​de cessions d’actifs numériques sur lesquelles s’applique la flat tax, some significant measurements n’a été prize en matière d’actifs numériques.

Pourtant, le député Pierre Person a largement œuvré au développement de ce régime fiscal, mais il s’est toujours confronté à la défiance de la Commission des Finances, ou de l ‘Assemblée Nationale.

Les mesures fiscales prometteuses balayées par l’Assemblée Nationale

Par exemple, récemment à l’occasion de la loi de finance pour 2022, Pierre Person to déposé an amendement visant à rediriger une partie de l’économie des actifs numériques, vers l’économie réelle. Sa proposition of lui était la suivante: alléger le régime fiscal pour les paiements effectués en cryptomonnaies d’un montant inférieur à 3 000 €. Corn comme d’autres, cette proposition a été rejetée par l’Assemblée Nationale laissant subsister the taxation de la plus-value au moindre centime dépensé en actifs numériques. Le député crypto enthousiaste s’est désolé de cette attitude réfractaire:

«L’Administration préfère contraindre à déclarer un CERFA pour chaque achat d’une baguette de pain en crypto. “

Pierre Person à l’Assemblée Nationale lors des debats pour la loi de finance 2022

En outre, Pierre Person avait proposé de défiscaliser the échanges d’actifs numériques between the sociétés dès lors que l’entreprise bénéficiaire ne réalise aucune recette, mais que cette transaction est quand même considérée comme un fait générateurimpôt. Ici encore, aussi bien la Commission des Finances que l’Assemblée Nationale ont fait fi de l’argumentaire du député en rejetant cet amendement.

Cependant, certains des amendements présentés à la loi de finance pour 2022 viendront enfin sensiblement changer le régime fiscal des cryptos. Bien que ces mesures auraient tout à fait pu être appliquées à compter du 1er janvier 2022, the faudra there encore take son mal en patience. Malheureusement, ces mesures ne seront en principe applicables, qu’au 1er janvier 2023.

Des modifications sensibles for the cryptos in the fiscal déclaration pour 2023!

Au total, ce sont deux amendements qui ont été validés par the Commission des Finances, puis par l’Assemblée Nationale et le Sénat en première lecture.

A nouveau régime fiscal applicable aux investisseurs crypto habituels

The première de ces mesures concerns les investisseurs crypto considérés comme des investisseurs “habituels”. Actuellement, lorsque les activités cryptos sont considérées comme étant réalisées “à titre habituel”, les plus-values ​​sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cette imposition peut être punitive étant donné qu’elle peut attiindre a taux de 70% dans certains cas.

À compter du 1er janvier 2023, elles pourront être imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) avec des taux plus raisonnables. En outre, il est possible de bénéficier d’un droit d’option entre une imposition aux barèmes de the impôt sur le revenu ou de the impôt sur les sociétés. De plus, yes the investisseur habituel réalise un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 72 600 € the pourra bénéficier du régime du micro-BNC.

Cet amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale et par le Sénat en première lecture. The permet d’aligner le régime d’Imposition des operations en cryptomonnaies sur celui des operations en bourse. Seulement, a sous-amendement a été annexé au texte afin que ce nouveau régime fiscal ne soit applicable qu’aux plus-values ​​de cessions d’actifs numériques réalisées à partir du 1er janvier 2023.

Un droit d’option fiscal ouvert aux investisseurs particuliers

L’autre mesure adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, permet d’aligner le régimeImposition des plus-values ​​de cessions d’actifs numériques sur celui applicable aux plus-values ​​de cessions de valeurs mobilières.

Ainsi, les investisseurs particuliers pourront opter pour le barème de l’impôt sur le revenu (IR) lorsque le taux d’Imposition est plus avantageux que la flat tax (taux de 30%). Toutefois, en cas d’option à l’IR il faudra quand même s’acquitter du taux correspondant aux prélèvements sociaux (17.2%). Dès lors, the option à l’IR ne sera avantageuse que pour les contribables here déclarent moins de 25 711 € de revenus par an.

Pour ce texte aussi un sous amendement a été annexé afin de rendre le droit d’option applicable qu’à compter du 1er janvier 2023.

La réélection d’Emanuel Macron, va-t-elle faire avancer la fiscalité des cryptos?

April 24, 2022, le verdict est tombé, le Président de la République Emmanuel Macron a été élu à nouveau. Dans son program pour ces élections présidentielles, il ne présentait aucune mesure relative aux actifs numériques, et donc, de facto à la crypto taxation.

A european métaverscorn encore…?

Ce n’est que dans un discours du 17 mars 2022 que le Président Macron a fait une (petite) allusion à l’écosystème des actifs numériques en parlant de « european métavers “. Il a ainsi fait part de son souhait of her:

«Nous nous battrons pour bâtir un métavers européen. C’est un sujet clé à la fois pour, évidemment la création, mais pour la capacité à permre à tous nos créateurs (…), de créer et de ne pas dépendre d’acteurs et d’agrégateurs anglo-saxons ou chinois, here pourront totalment contourner les règles de respect des droits d’auteurs et du droit voisin. “

Par ailleurs, à l’occasion d’une interview réalisée par le média indépendant The Big Whaleil est revenu sur ce discours en précisant qu’il souhaitait que l’Europe « soit un acteur central du Web 3. Il a également déclaré qu’il voyait dans le métavers un potentiel énorme pour la culture et les loisirs. Interrogé sur les cryptos et sur intérêt grandissant des Français, the est davantage resté dans la reserve.

La seule certitude est qu’il souhaite faire émerger de nouveaux acteurs français dans le domaine, à the star de Sorare et Ledger. En outre, Emmanuel Macron to declare qu’il ne croit « pas à un secteur financier auto régulé . Pour autant, il n’a pas avancé un début de mesure concrète pour les cryptos, corn he remains convaincu que le sujet de l ‘euro numérique reste primordial

In sum, the ya pour l’heure peu, pour ne pas dire aucune, mesure concrète relative to the fiscalité crypto. The legislative elections of 12 and 19 juin pourront améliorer conceal. À the star of Pierre Person, de nouveaux députés pourront œuvrer à l’amélioration du régime fiscal applicable aux actifs numériques. Mais also, s’attaquer à d’autres chantiers comme les NFTqui sont toujours dépourvus de véritable régime juridique.

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