Guichets de cryptomonnaies | Revenu Québec a fait 300 inspections depuis deux mois

Revenu Québec a mené plus de 300 inspections «formelles» d’entreprises de services monétaires (ESM) depuis the publication d’une enquête de La Pressefin février, sur la multiplication des guichets de bitcoins.

Publié at 8h00

Maxime Bergeron

Maxime Bergeron
La Presse

“Des équipes d’inspecteurs de Revenu Québec attitrées aux dossiers des ESM sont sur la route pour réaliser des inspections forms avec remise de constats d’fraction, s’il ya lieu”, a confirmé par courriel la porte-parole Marie-Pierre Blier .

L’enquête de La Presse to reveal the existence of an important number of guichets de cryptomonnaies in the province, situés between autres dans des dépanneurs, des miteux et des buanderies motels. Il est possible d’y acheter des bitcoins et d’autres devises virtuelles avec des liasses d’argent liquide.

The transactions de moins de 1000 $ peuvent en général être effectuées sans vérification de l’identité – an argument de vente pour plusieurs exploitants qui promettent des transactions «complètement anonymes». Ces machines constituent un moyen idéal pour blanchir de l’argent tiré d’activités criminelles, selon plusieurs gouvernements et corps policiers. Le Royaume-Uni vient de les interdire pour cette raison.

An inconnu nombre

Jusqu’en septembre 2021, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui était responsable de faire apply the Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM) in the province. Revenu Québec a pris le relais à automne et encadre maintenant ce secteur, here inclut les activités de change de devises, les transferts de fonds et l’exploitation de guichets automatiques (à l’exception de ceux des institutions financières).


PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

Les guichets de cryptomonnaies, where the on peut acheter des bitcoins avec de l’argent liquid, if trouvent dans des endroits de plus en plus nombreux au Québec, dont cette buanderie de Laval.

Même s’il a fait davantage d’inspections depuis la fin de février, Revenu Québec est toujours incapable de déterminer le nombre de guichets de cryptomonnaies en activité (il y en aurait 270 au Québec, selon le site Coin ATM Radar). L’organisme explique absence de données en disant que “la LESM n’exige pas cette information sur la demande de permis”.

Revenu Québec est toutefois bien au fait du nombre de guichets automatiques traditionnels, qu’on trouve par exemple dans des bars et des dépanneurs. On en recensait 4786 à la fin de janvier, a indiqué un porta-parole.

Il a été impossible de savoir pourquoi Revenu Québec détenait les informations pour une catégorie de guichets, mais pas pour autre.

Quoi qu’il en soit, tous les appearils doivent afficher une vignette de Revenu Québec (ou de l’AMF avant septembre 2021) bien en évidence. A recent tour de La Presse a permis de constater que certains guichets de cryptos n’avaient pas de vignette, ou encore que cells-ci était déchirée.

Le ministre des Finances questionné

Questionné mardi en commission parlementaire à Québec sur les guichets de cryptomonnaies, le ministre des Finances, Eric Girard, a dit qu’il serait possible de les interdire, ma qu’un tel geste pourrait donner un faux sentiment de sécurité au public.

«Les gens y ont accès [aux cryptomonnaies] par une multitude de canaux. Je suis surpris de voir avec those aisance ces produits sont offerts “, at-il dit en donnant l’exemple des publicités diffusées pendant les matches de hockey télévisés.

The ministers in ajouté qu’avant de les interdire, the y avait lieu de surveiller les entreprises de devises virtuelles, de les réglementer et surtout de savoir qui en est propriétaire.


PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

Eric Girard, Minister of Finance

Québec a annoncé en avril 2021 la création d’un comité sur les cryptomonnaies, qui regroupe des gens de l’AMF, de Revenu Québec, des Finances, de la SQ et de l’Agence du revenu du Canada. Ce groupe vise notamment la prevention des fraudes, here connaissent une hausse fulgurante depuis un an au Canada comme ailleurs dans le monde.

Les signalements de fraudes impliquant des devises virtuelles ont attiint 75 millions de dollars an dernier au pays, contre à peine 12.6 millions between 2018 and 2020, selon les données du Center antifraude du Canada.

Revenu Québec dit avoir mené a total of 713 inspections “en mode sensibilization” auprès des ESM between 13 September 2021 and 28 février 2022. Ces vérifications ont permis de détecter “certaines non-conformités”, telles qu’une tenue de registres déficiente and the absence d’affichage des permis.

With the collaboration of Hélène Baril, La Presse

En savoir plus

  • 1900 milliards US
    Valeur estimée de the industrie des cryptomonnaies à l’échelle worldwide

    Source: www.statista.com

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