Michel Cadelano: “The concern of the FGDR reste de se tenir prêt”

La fermeture de la banque Russe Sberbank en Europe in rappelé les risques géopolitiques pesant sur les banques et the importance des garanties des dépôts. Éclairage sur son fonctionnement. L’éclairage de Michel Cadelano, membre du directoir du Fonds de garantie des dépôts et des résolutions.

Diplômé de Polytech Clermont, Michel Cadelano est membre du directoire du FGDR depuis 2019, aux côtés de Thierry Dissaux, président.Il s’est aguerri à la gestion des risques au sein de banques françaises (Société Générale, BNP Paribas et Bpifrance). a entretenu, in all ses postes, des relations étroites avec les autorités bancaires françaises (ACPR, AMF) and européennes (ECB).

Sentez-vous monter une inquiétude sur les garanties des dépôts liée à la crise ukrainienne?
Michel Cadelano : Pas spécialement. Les visites sur notre site s’accroissent régulièrement depuis plusieurs années, notamment depuis que les banques ont l’obligation d’former leurs clients sur le FGDR et cela rassure les déposants: 55% des Français pensent «qu’ils ne perdraient pas tout leur argent si leur banque faisait faillite ». Ce score up to 76% pour ceux qui connaissent le FGDR. Il n’y a aucune banque à capitaux russes en France. En outre, les mécanismes de protection des déposants se sont considérablement renforcés, ces dernières années, par la hausse des fonds propes des banques et par l’élargissement des garanties des clients.

Those leçon tirez-vous de la procédure de fermeture et d’indemnisation des clients des filiales de la banque russe Sberbank?
Michel Cadelano:
Sans constituer une leçon, mais plutôt un rappel, cet événement souligne la détermination du FGDR à être prêt en permanence. Sberbank avait des ramifications dans plusieurs pays européens. Sa main branch European était basée en Autriche. Elle a été fermée et le fonds de garantie autrichien (ESA) a indemnisé les déposants. L’operation, leur quatrième en moins de deux ans, s’est bien passée malgré les difficultés liées à la lutte antiblanchiment et la vérification des personnes visées par les sanctions.

Comment vous préparez-vous à l’éventualité d’une indemnisation?
Michel Cadelano
: Notre préoccupation est de nous tenir prêts. Nous testons régulièrement la disponibilité des ressources du FGDR, qu’elles soient financières, techniques ou humaines, ainsi que leur dimensionnement et leur performance. Nous avons construit avec les banques un système intégré d’indemnisation et de communication, qui permet, en quelques jours, de créer et traiter les fichiers containing the informations nécessaires à indemnisation. Nous testons régulièrement la capacité de nos adhérents à fournir ce fichier.

Nous avons également prévu un center teléphonique et testons sa mobilization en termes de délais et de taille. Our système prévoit aussi que chaque client soit prévenu par mail et / ou SMS de l’ouverture d’une digital platform secured here permet de fournir l’IBAN d’un nouveau compte sur lequel recevoir indemnisation ou de recevoir une lettre-chèque . Une messagerie permet la transmission de documents. Ces dispositifs sont testés régulièrement.

Comment abordez-vous le dossier d’une banque en difficulté?
Michel Cadelano:
Nous essayons toujours de minimiser the impact d’une crise. Une intervention préventive est toujours moins coûteuse et moins traumatisante qu’une indemnisation. C’est le cas de notre intervention pour le Crédit Martiniquais in 1999, où nous avons apporté des fonds afin d’éviter une liquidation. It conceals a permis the transfert of the activity on an autre établissement sans rupture de service. In 2010, nous sommes intervenus en garantie des titres en indemnisation des clients de l’Européenne de gestion privée (EGP). Pour Dubus SA, in 2013, nous sommes intervenus de manière preventive sur la guarantie des titres, et la reprise par un autre acteur a été opérée sans rupture de service.

Au niveau européen, des instruments ont été mis en place for the authority banks for the resolution of ces crises. The “bail-ins” [sauvetage interne] prévoit que les creanciers de l’établissement puissent être appelés au renflouement d’une banque en difficulté dans une hiérarchie précise et affinée. Avant de toucher aux dépôts, sont appelés d’abord les fonds propes puis les Dettes subordonnées, les Dettes chirographaires, les dépôts non guarantees, ceux des établissements financiers, des grosses entreprises puis ceux des entreprises et des particuliers supérieurs à 100,000 euros. Les dépôts inférieurs à 100,000 euros, s’il fallait en come there, seraient appelés mais via le FGDR here if substituerait aux déposants. La protection des clients s’est donc considérablement renforcée.

Vos ressources sont-elles suffisantes pour couvrir la croissance des dépôts et la recrudescence des risques économiques?
Michel Cadelano:
Oui, le FGDR détient un fonds de 6,1 milliards, fin 2021. Ce montant est calculé sur la base de 0,5% des dépôts couverts, objectif qui sera attint fin 2023 (à environ 7,2 milliards d’euros), six mois avant l’échéance. Nous disposons also of a credit line of 1.5 billion euros mobilisable à tout instant.

Nos ressources sont proportionnelles au risque que l’on aurait à couvrir, et permraient de faire face simultanément à plusieurs fermetures d’établissements non systémiques. Les établissements systémiques seraient traités par le mécanisme de resolution unique européen (MRU). The FGDR collecte les contributions des banques françaises en son nom.

On entend dire que les banques françaises cotisent de manière important au fonds de resolution unique (FRU) par rapport à leurs risques réels?
Michel Cadelano:
The contributions des banques françaises représentent environ un tiers des contributions au FRU. There is an important proportion, car le secteur bankire is très concentré sur quelques établissements de grande taille.

Propos recueillis par Aline Fauvarque


Les trois garanties du Fonds de garantie des dépôts et de resolution

La garantie des dépôts protège les dépôts (comptes courants, comptes et plans d’épargne) logés dans des établissements de crédit agréés en France, and compris ceux de leurs marques commerciales et de leurs succursales au sein de l’Economique Européen, à hauteur de 100,000 euros per client et par établissement.

Les livrets A, LDDS et LEP, livrets d’épargne réglementés à régime special, bénéficient de la guarantie indépendante de l’État dans the limit also of 100,000 euros per client. Les filiales dotées d’une structure juridique propre ont leur propre garantie. Le délai d’indemnisation est de sept jours ouvrables.

En cas d’événements exceptionnels temporaires (vente d’un appartement, réparation d’un dommage, donation…), the guarantee of dépôts de 100.000 euros est relevée de 500.000 euros supplémentaires pour chacun de ces événements.

La garantie des titres east of 70,000 euros by client par établissement, sous trois mois à compter de the double observation of the disparition of the titres and the incapacity of the établissement à les rembourser. Dans une banque, les espèces associées au compte-titres ou au PEA sont incluses dans la guarantie des dépôts de 100,000 euros. S’il s’agit d’une entreprise de services d’vestissement (et non d’une banque), vous bénéficiez d’une garantie sur les espèces associées dans the limit of 70,000 euros.

La guarantie des cautions assure the good fin des prestations de professionnels (agents immobiliers, de voyage…) en cas de défaillance de l’établissement here a donné une caution au professionnel jusqu’à 90% du dommage subi par les clients.

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