Quand le client n’est plus le bienvenu dans sa banque

L’an dernier, le service de médiation du secteur financier a reçu un nombre record de plaintes émanant de clients dont le compte avait été subitement bloqué ou clôturé par la banque, souvent sans la moindre explication. C’est une des conséquences de la très stricte loi anti-blanchiment.

Il ya quelques mois, un indépendant mécontent a garé sa trucknette juste devant l’entrée de son agence ING de telle sorte que plus personne ne pouvait entrer ni sortir. Ses comptes of him étaient bloqués depuis plusieurs mois, sans notification ni explication de la part de la banque. L’homme exigeait une solution et s’est lancé dans la resistance civil.



“Certaines institutions financières excluent des particuliers ou des entreprises clientes non pas parce qu’ils représentent un risque intrinsèque, ma parce qu’ils appartiennent à une catégorie professionnelle ou sociologique avec laquelle the institution ne souhaite plus travailler.”

Ombudsfin

Le service de médiation pour les litiges de nature financière

The situation dans laquelle s’est retrouvé le client de la banque ING n’est cependant pas une exception. Dans le rapport annuel d’Ombudsfin (le service de médiation pour les litiges de nature financière), cette problématique est également traitée: le service a ouvert un nombre record de dossiers concernant des comptes bloqués ou clôturés. Il a enregistré près de 200 plaintes de clients s’étant soudain retrouvés avec leurs comptes bloqués ou clôturés, parfois après des années de relation, et appearment sans aucune raison.

Ce phénomène se rencontre aussi dans le segment de la banque privée. Les investisseurs et les entrepreneurs de secteurs “sensibles”, as the secteur diamantaire and celui des sociétés de jeux d’argent, souffrent du blocage ou de la fermeture de leurs comptes et ont parfois des difficultés à trouver une banque. Corn pourquoi les banques ferment-elles de plus en plus souvent les comptes de leurs clients?

Directives européennes

The blocage du compte d’un client if he decides the plupart du temps sur la base du devoir de vigilance des institutions financières. En Belgique, an important volet de la loi anti-blanchiment comprend la transposition des directives anti-blanchiment européennes, devenues de plus en plus nombreuses au fil des années. Cette législation a également pour objectif de mettre en place un système préventif de lutte contre les pratiques de blanchiment et le financement du terrorisme.

Sur la base de cette législation, les institutions financières doivent non seulement connaître leurs clients avant d’ouvrir une relation (“Know your customer”), mais elles sont aussi tenues d’assurer un suivi permanent et une évaluation individelle du risque que représentent leurs clients (“risk-based approach”). Les banques sont, pour la plupart, très rigoureuses en la matière et ce n’est pas sans raison.

Lourdes sanctions

Isabelle Marchand, doors-words of the fédération sectorielle Febelfin, souligne que les banques risquent de subir de lourdes sanctions si elles ne respectent pas leurs obligations en matière de conformité (“compliance”). “Les amendes pour le non-respect des obligations de vigilance peuvent attiindre 10% du chiffre d’affaires annuel de l’Institution financière. La lourdeur des sanctions a poussé la plupart des banques à investir massivement dans leurs départements AML (‘Anti-Money Laundering’), here passent au crible les éventuelles transactions douteuses réalisées via la banque “, explique-t-elle lei.



Les lourdes sanctions auxquelles peuvent être soumises les banques expliquent pourquoi celles-ci préfèrent bloquer un compte “suspect” trop rapidement que trop slowment.

Ces sanctions financières ne sont pas purement théoriques. En 2018, ING s’est vu infliger une amende de 755 millions d’euros aux Pays-Bas, parce qu’elle n’avait pas réussi à éviter que certains de ses comptes soient utilisés à des fins de blanchiment d’argent. Selon le ministère public néerlandais, the banque n’avait pas accordé suffisamment d’attention à ses obligations de conformité et avait négligé son rôle de “gardienne” du système financier. ING a accepté a transaction de 755 millions d’euros pour éviter d’autres poursuites. Entre-temps, the anti-blanchiment loi s’est encore renforcée.

“Exclusion financière”

Ces lourdes sanctions expliquent pourquoi les banques préfèrent bloquer un compte “suspect” trop rapidement que trop slowment. Le blocage ou la clôture d’un compte est une solution simple pour reply aux obligations de vigilance. Malgré tout, le service de médiation se montre particulièrement critique envers la façon dont les banques traitent certains clients. Il dit comprendre que les banques souhaitent réduire leurs risques (“de-risking”) in the cadre de leurs obligations en matière d’anti-blanchiment, mais note qu’elles utilisent aussi cette prétendue “réduction des risques” pour d’autres raisons , par exemple the (non-) rentability of certains clients.

Le service de médiation ascertains that “certaines institutions financières excluent des particuliers ou des entreprises clientes non pas parce qu’ils représentent un risque intrinsèque, ma parce qu’ils appartiennent à une catégorie professionnelle ou sociologique avec laquelle the institution ne souhaite plus travailler” . The ombudsman concluded yes le “de-risking” permet aux banques de reply à leurs obligations en matière de gestion des risques liés aux pratiques de blanchiment d’argent, la manière dont concela se fait dans certains dossiers mène à des “mesures disproportionnées” and “l’exclusion financière” of certains groupes.



“On ne tient pas suffisamment compte du fait que les banques sont des sociétés commerciales. Elles sont en principe libres de choisir avec qui elles font des affaires.”

Les clients touchés se tournent régulièrement vers l’ombudsman dans l’Espoir qu’il sera en mesure de rétablir la relation client. Cependant, en général, il ne peut pas faire grand-chose pour les aider. The service peut servir de médiateur, ma il ne peut pas obliger une institution financière à entretenir une relation avec un client bien précis. L’enquête se confine de facto à vérifier si toutes les formalités de résiliation ont été respectées par la banque. Toutefois, le service de médiation peut plaider pour qu’elle prolonge temporairement une relation avec le client (par exemple, jusqu’à ce que ce dernier ait trouvé une nouvelle banque) ou pour qu’elle communique au client les raisons de son exclusion of he. The faut ensuite compter sur la bonne will de la banque pour accéder à cette demande. Le rapport annuel de l’Ombudsfin montre en effet que les banques refusent souvent de communiquer les raisons de la résiliation.

The banque agent de police

D’après Febelfin, ces mesures exceptionnelles sont la conséquence de la situation de tension dans laquelle se trouvent les banques: d’une part elles sont obligées de jouer autant que possible le rôle de gardiennes et doivent détecter et dénoncer les criminels ou les organizations criminelles qui tentent de les utiliser comme moyen de blanchiment, et d’autre part, la société s’attend à ce que tous les acteurs et participants au système économique puissent disposer d’un compte bankire, those que soit leur activité.

“Les banques doivent de plus en plus souvent jouer le rôle d’agents de police”, poursuit-on chez Febelfin. “Si elles ne le font pas, elles sont sanctionnées et se voient infliger d’énormes amendes. On leur reproche même d’aider les criminels à transférer des avoirs illégaux. “Le médiateur financier se dit bien conscient de cette tension et souligne dans son rapport annuel que les banques ne doivent pas être” stigmatisées “à cause de leur réticence envers certains clients, au vu des règles strictes en matière de lutte anti-blanchiment.

Enfin, Febelfin cites a dernier élément: “On ne tient pas suffisamment compte du fait que les banques sont des sociétés commerciales. Elles sont en principe libres de choisir avec qui elles font des affaires “.

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