Retraite: Une commission se veut plus généreuse dans la réforme du 2e pilier

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Une commission du Conseil des États proposed a 3e modèle pour mieux compenser la baisse prévue du taux de conversion, en particulier pour les revenus modestes.

The syndicats sont très critiques envers the 3rd variant on the table pour réformer la prévoyance professionnelle.

The syndicats sont très critiques envers the 3rd variant on the table pour réformer la prévoyance professionnelle.

20min / Matthias Spicher

The Commission de la sécurité social et de la santé publique du Conseil des États veut se montrer plus généreuse que le National dans le dossier de la réforme de la prévoyance professionnelle. Elle souhaite en effet aider davantage de personnes, en particulier celles aux revenus modestes, à améliorer leurs rentes BVG. She proposed ainsi un 3e modèle, qui se situe entre le projet du Conseil fédéral concocté avec les partenaires sociaux (car trop généreux selon la droite) and the variant nettement moins favorable (contestée par la gauche qui fait planer la menace d’un référendum) approuvée en décembre par le National.

Pour compenser le taux de conversion qui sera abaissé de 6.8% à 6% (ce qui means que pour 100’000 francs d’avoirs de vieillesse, la rente annuelle passera de 6800 à 6000 francs), the commission lance plusieurs pistes. D’abord she proposed to compensate the 20 premières cohortes d’assurés de la génération transitire qui take leur retraite après l’entrée en vigueur de la réforme.

Petits revenus favorisés

Ainsi, ceux dont le revenu ne dépasse pas 100’380 francs auront droit à vie à intégralité du supplément, soit 2400 francs par an pour les cinq premières cohortes, 1800 francs par an pour les cinq suivantes, 1200 francs par an pour les cinq suivantes et 600 francs pour les cinq dernières. Ces montants diminueront progressivement pour les personnes dont le revenu se situe between 100’380 and 143’400 francs, alors que cells qui ont un revenu supérieur ne recevront aucun supplément.

The commission estime que, selon son modèle, 70% des assurés de la génération transitire recevront the intégralité du supplément et 18% auront un supplément réduit. Dans le modèle du Conseil fédéral, tous les assurés auraient reçu a supplément et, dans celui du National, seuls 35% à 40% des quinze premières cohortes d’assurés.

Seuil d’accès plus haut que le National

The commission des États veut elle aussi améliorer la situation des personnes à temps partiel ou qui cumulent plusieurs emplois en abaissant le seuil d’accès à la BVG, actuellement de 21’510 francs. Mais cette fois, she proposed a modèle moins généreux: alors que le National proposait de fixer ce seuil à 12’548 francs, elle souhaite qu’il passe à 17’208 francs. Selon elle, 140’000 personnes à revenus modestes supplémentaires pourront ainsi être assurées, against 320’000 pour le modèle du National. Sa variant a avantage, assure la commission, de permre aux assurés à bas revenus d’épargner davantage de capital vieillesse.

Par ailleurs, la commission n’est pas d’accord non plus avec le National sur l’âge à partir duquel il faut cotiser obligatoirement à la LPP, fixé aujourd’hui à 25 ans. Elle estime qu’il n’est pas nécessaire de l’abaisser à 20 ans, as proposed by the Chambre du peuple. Le modèle actuel a avantage de présenter un meilleur rapport coût-utilité, explique-t-elle. Contrairement au National, elle ne souhaite pas non plus, pour des raisons pratiques, obliger les salariés au service de plusieurs employeurs, dont le salaire annuel total dépasse le seuil d’accès, à s’assurer auprès d’une institution de prévoyance.

Le Conseil des États devrait empoigner le dossier lors de la session d’été.

Travail.Suisse, the organization faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, ainsi que l’Union syndicale suisse (USS), ne sont pas satisfaites et les décisions de la commission ne sont pas “acceptables”. Elles estiment que les “mini-améliorations” proposées ne suffisent pas. «The Parlement ne veut pas voir les vrais problèmes du 2e pilier, ni les propositions de compromis defendu par les partenaires sociaux», regrettent-elles.

Concrètement, the decisions of the commission entrîneront d’énormes coûts supplémentaires pour les personnes à bas revenu et il faudra payer plus pour une rente moindre, estiment les syndicats. La baisse durable du taux de conversion ne sera compensée que pendant une période Trasportiire et, à la différence du compromis des partenaires sociaux, ni les employeurs et employeuses, ni les personnes à haut revenu ne participeront aux coûts engendrés par la compensation, critiquent-ils . The salaries âgés paieront ainsi la réduction de leur propre rente et les jeunes participeront avec une contribution sur leurs avoirs de vieillesse, mais n’auront eux-mêmes pas droit à des augmentations de leurs rentes. “Par rapport à aujourd’hui, toutes les personnes à revenu moyen risquent de voir leurs rentes baisser”, prévient the USS.

(cht)

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