Special déclaration of impôts. Balayage, pylones, photocopieurs, viandes … quelles sont les taxes cachées que vous payez tous les jours?

The taxe sur les achats de viande

Prélevée uniquement sur la viande produced in France, the taxe sur les achats de viande a été mise en œuvre in 1997, au lendemain du scandale de la vache folle. Elle est reversée à l’office de l’élevage, finançant le service public de l’équarrissage et l’élimination des farines animales. Certaines coopératives, comme cella de Lamballe en Bretagne, veulent sortir de ce système, souhaitant traiter elles-mêmes les carcasses des animaux morts dans leurs élevages afin de les transformer en biocarburants, participant ainsi à la décarbonation de leur production.

À cette taxe pourrait s’ajouter dans quelques années une augmentation de la TVA, le parlement européen souhaitant nous inciter à mieux consommer en augmentant la TVA des produits les moins bons pour notre santé et pour l’environnement. Moins de viande et plus de fruits et légumes, voilà l’objectif de nombreux eurodéputés.

The taxe sur les eaux minérales

C’est en 1920 qu’est créée une surtaxe sur les eaux minérales (les eaux de source étant exclues), qui devait permre aux villes thermales de financer le surcoût de la presence de très nombreux curistes dans leur ville. Cette taxe facultative est payée par les entreprises d’eau minérale et ne s’applique qu’aux bouteilles d’eau vendues sur le marché intérieur.

Ainsi les bouteilles destinées à l’exportation ainsi que l’eau minérale non conditionnée destinée aux curistes échappent à la taxation. La taxe qui aujourd’hui s’appelle “contribution locale sur les eaux minérales” a bien failli disparaître en 2019, mais, prenant en compte les contraintes de financement des collectivités territoriales, le gouvernement a préféré préserver cet impôt qui en 2014 a rapporté 21 millions d’euros.


The taxe sur le ticket de cinéma

Le Center national du cinéma et de l’image animée (CNC), here dépend directement du ministère de la Culture, finance la création cinématographique en France. Ne recevant aucune subvention de l’État, the CNCs s’autofinance en puisant dans la taxation sur le chiffre d’affaires de la distribution des œuvres audiovisuelles.

The TST taxe ainsi les recettes publicitaires des diffuseurs, the redevance et les abonnements payants aux chaînes télé. La taxe sur les éditeurs vidéos s’applique, elle, sur les prix de vente DVD ou VOD. Elle est de 2% pour les films tous publics et de 12% pour les films indiquant une restriction d’âge. Enfin, the TSA applique a taux de 10.72% sur chaque ticket de cinéma, dont 80% reviennent au producteur et 20% au CNC. Cette taxe est multipleée par 1,5 pour les films pornographiques et violents, soit 16.08%.

The taxe de balayage

Instituée au milieu du XIXe siècle, mais très peu appliquée de nos jours, the taxe de balayage sert pourtant à couvrir les dépenses liées à un véritable service: l’entretien de la voie publique. Perçue annuellement, elle est two par les propriétaires et les co-owners, et calculée au prorata de la surface de voie qui borde chaque terrain bâti ou non.

Son tarif est fixé chaque année par délibération du conseil municipal, puis approuvé par le préfet. Pour certaines communes, elle peut se révéler un véritable jackpot. Ainsi, avec a taxe à 9.22 euros le mètre carré, the Ville de Paris perçoit à elle seule 92% of the 113 millions that report cette taxe chaque année; montant sur lequel l’État prélève 8%.

The taxe sur les photocopieurs et les imprimantes

Le 30 décembre 1975, the loi de finances pour 1976 met en place une nouvelle taxe censée atténuer le manque à gagner du monde de l’édition (authors, éditeurs et libraires) du fait du développement de la reproduction d’ouvrages par la photocopie. Son produit bénéficie alors au Center national du livre (CNL). Trente ans plus tard, the taxe s’élargit aux imprimantes et son taux baisse de 3 à 2.25% avec un objectif de rendement de 30 millions d’euros par an.

In 2009, force est de constater que l’objectif n’est pas attint et l’État remonte le taux à 3.25%. Les recettes de la taxe bondissent alors puis fléchissent à nouveau, s’établissant à 23 million d’euros in 2018, l’année où est décidée sa suppression. À compter du 1er janvier 2019, le financement du CNL dépend alors directement du budget de l’État.

Photo Julio PELAEZ

Photo Julio PELAEZ

Le droit de plaidoirie

Voilà une taxe qui date, sans doute l’une des plus vieilles de France. Le droit de plaidoirie a été institué par ordonnance royale en 1667, sous Louis XIV. Il est dû par an avocat sur chaque plaidoirie ou représentation de partie aux audiences de jugement; seules quelques juridictions comme les prud’hommes ou les tribunaux de police faisant exception.

Fixé par décret, son montant était fixed à 8,84 euros avant de bondir à 13 euros in 2011, yes bien que son produit affecté au régime de retraite des avocats est passé de 13 à 17 millions d’euros par an. Non facturable au client, le droit de plaidoirie est tout de même payé par ce dernier sous forme de débours.

The taxe pylône

Depuis 1980, les communes concernées – et maintenant aussi les intercommunalités – reçoivent de la part de l’exploitant des lignes électriques (autrement dit RTE) le produit d’une taxe instaurée sur les pylônes supportant des lignes électriques à haute tension. Deux niveaux ont été instaurés: les pylônes des lignes dont la tension est comprise between 200 and 350 kilovolts; les pylônes dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

In 1980, the forfaits étaient of 1 000 francs for the premiums and 2 000 francs for the seconds. 42 ans plus tard, les montants sont respectivement de 2 669 et 5 331 euros. Pour RTE, cela représente a taxation annuelle de plus de 250 millions d’euros.

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