Tabac: the majeure partie de la contrebande est le fait des fabricants

L’industrie du tabac bénéficie directement de la contrebande, showcasing the Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT) dans une note que cette association nous a transmise mardi 14 juin. “The est estimé que les fabricants sont responsables des deux tiers de la contrebande worldwide”explique le CNCT in this document, repéré par Les Echos.

S’appuyant sur des “Enquêtes” réalisées “Au cours de ces dernières années”the association affirme que “Le marché parallèle représente environ 20% de la consommation en France”à hauteur de 75% pour les circuits légaux (achats transfrontaliers, touristiques ou en duty free) and of 25% pour les marchés illégaux. Ces derniers regroupent notamment la vente de produits de contrebande, soit fabriqués de façon conform à la loi, mais mis en vente de façon illégale, et de contrefaçons, “Comprant la marque d’un fabricant, mais fabriqués par un organisme tiers en toute illégalité, et sans le consentment” du fabricant.

The contrefaçon est a marginal «phénomène»

The “Phénomène” de la contrefaçon est beaucoup plus marginal que les industriels tentent de le faire croire. Seulement 2% du “Tabac consommé dans le monde est du tabac de contrefaçon”. S’agissant de la France, le CNCT dit se fonder sur “Une étude quantitative menée par Seita-Imperial Brands” et parue in 2016 dans Le Losangemagazine of the Confédération des buralistes, pour assurer que “The contrefaçon représente 0.2% du marché national”.

“Ces faibles niveaux s’expliquent par le fait que la contrefaçon neccessite achat de machines de fabrication, de tabac, de cartons, de filtres ou de papier de cigarettes”précise the association.

Selon Seita Imperial Tobacco, the documents mentionné par the CNCT “N’existe pas”. Le groupe fait savoir à Familial dossier that the proportion of 0.2% figures in one “Étude” menée par le spécialiste du conseil “KPMG, put à jour chaque année”. Lors de la publication, in 2016, the contrefaçon « représentait bien 0.2% of the consommation de tabac en France. Mais ce chiffre n’est pas celui du total du marché parallèle, à l’époque de l’ordre de 30% “ajoute Seita Imperial Tobacco.

Liens entre les industriels et “illicit commerce”

Tandis que les fabricants ont pris l’engagement de “Mettre en œuvre des dispositions afin d’empêcher que leurs produits se retrouvent dans les réseaux parallèles, a large faisceau de preuves indique que industrie du tabac reste étroitement liée au commerce illicite, y compris dans les zones de conflits”comme “En Afrique de l’ouest”souligne le CNCT.

Les entreprises du secteur ont an important responsibility in the achat de tabac dans des pays frontaliers. Elles approvisionnent sciemment les pays où the fiscalité du tabac est douce. «In 2019, the industry du tabac ainsi approvisionné la France à hauteur de 552 cigarettes par habitant, contre 5 287 cigarettes au Luxembourg. Si cet approvisionnement était uniquely destiné au marché intérieur, the impliquerait que les Luxembourgeois consomment en moyenne près de 10 fois plus de tabac que les Français. Un tel chiffre supposerait par ailleurs que chaque Luxembourgeois, enfant comme adulte, consomme plus de 14 cigarettes par jour “détaille le CNCT.

Des marchés parallèles surestimés

The association denies the publication annuelle “Depuis 2006” par KPMG, d ‘“A rapport visant à évaluer les niveaux de marchés parallèles et de commerce illicite dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, dont la France”. Le géant du tabac “Philipp Morris International” finance “Depuis 2019” the rédaction de ce document, suivant “Un contrat annuel évalué à plus de 11 millions d’euros”. Des scientifiques contestent [l]es results “, «En raison de leur opacité and de leur imprécision méthodologique, ainsi que pour leur absence de validation externe. Les biais identifiés dans cette étude indiquent a volunté de surévaluation des niveaux de commerce illicite, et en particulier de la contrefaçon “selon le CNCT.

The Comité national de lutte contre tabagisme interrogates itself quant à estimation faite par KPMG d ‘“Une augmentation spectaculaire de la contrefaçon between 2019 and 2020, de plus de 600%” en France. Les chiffres publiés par KPMG “Impliqueraient achat et la consommation de près de 300 millions de paquets de tabac par an en France, soit environ 30 paquets par fumeur”, analyze the CNCT. Pour the association, une telle hausse “Induirait une mutation extrêmement rapide des modes de consommation de la part d’une grande partie des fumeurs en France”.

D’après le CNCT, les fabricants surestiment dans le cadre de leurs actions de lobbying les “Niveaux des marchés parallèles”. Ils utilisent ce levier pour “Notamment dissuader les pouvoirs publics de mettre en place des mesures de santé publique, à commencer par les hausses de taxes sur les produits du tabac, accusées d’encourager les achats hors réseau, de favoriser les acteurs de l’économie parallèle et de fragiliser le réseau des buralistes “.

La fausse image des fabricants

Les fabricants ne correspondent pas à l’image d ‘“Acteurs responsables” et de “Partenaires dans la lutte against illicit commerce” qu’ils veulent donner “Auprès des pouvoirs publics”, comme le décrit le president du Comité national, Yves Martinet, en introduction de la note. Mais des vendeurs de produits dangereux utilisant des moyens considérables en lobbying pour tenter d’éviter un alourdissement de la taxation sur le tabac. La hausse des taxes permet à la fois de lutter against illicit commerce and consommation.

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