The MSA épinglée pour ses dysfonctionnements

The mutualisations d’activités between the caisses limitrophes de la MSA «N’ont pas produit tous les effets escomptés», «the qualité de service rendu à the absuré s’est dégradée de manièreparmiire», the mise en œuvre of the aide au répit est «hétérogène»! Voici les constats cinglants que révèle un rapport publié le 4 mai 2022 par le CGAAER (Conseil général de d’alimentation, de agriculture et des espaces ruraux), bureau d’études du ministère de l’Agriculture.

Celui-ci avait été missionné en juillet 2020, avec theinspection générale des affaires sociales (IGAS) et theinspection générale des finances (IGF), pour évaluer the convention d’objectifs et de gestion (COG) concludes between the État et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricultural (CCMSA).

Cette convention fixait plusieurs objectifs aux caisses de la MSA sur la période de 2016 à 2020, dont uno des principaux était de «conserver ou rendre aux caisses locales une taille critique pour leur permre de maintenir un service rendu de qualité à L’Assuré »Alors que le régime de la Mutualité sociale agricultural fait face à« a contexte de baisse d’activité liée au déclin démographique du régimericoltura ».

Manque de pilotage de la Caisse central

A global échelle des gains de productivité ont été réalisés, ma le rapport estime qu’ils auraient pu “être maximisés par une méthode davantage cadrée au niveau national”. Indeed, the pointe “le faible pilotage de la caisse centrale” concernant les mutualisations qui ont été menées entre les caisses locales.

En plus de sa caisse centrale (CCMSA, basée à Bobigny), the MSA dispose de 35 caisses locales, souvent interdépartementales, 92 sites de production, 243 agences et 349 permanences locales, rappelle le rapport.

Les caisses régionales ont fait le choix de «mutualisations partielles d’activités entre caisses limitrophes» qui n’ont abouti à aucune suppression de site. Leur critère de choix déterminant «apparaît être le maintien de l’activité de leurs différents sites, indépendamment de la recherche de gains d’efficience», estime le rapport.

Paiement tardif des prestations familiales et de retraites

Le rapport dresse également le constat d’une dégradation «transitire» de la qualité de service rendu à assuré, en particulier en 2017 et 2018, pour les prestations familiales et les retraites. Cela mainly concerns “une dégradation du traitement dans les délais des dossiers de prestations”.

“The situation ne s’est rétablie qu’au début de 2020, seules 4 caisses étaient encore en zone d’alerte en matière de retraite et 9 pour les prestations familiales, contre 15 en décembre 2019”, détaille le document.

The CGAAER rapporte également «de forts écarts entre caisses locales». For example for the aides au logement, 57% in moyenne étaient payées à échéance sur la période de 2016 à 2020, de 25 à 81% selon les caisses régionales. Également pour les prestations de RSA, in moyenne 62% étaient payées à échéance, de 38 à 77% selon les caisses.

A plan d’action en cours

The note also une dégradation des taux de recouvrement des cotisations des non-salariés agricoles et des employeurs, pointant pour ces derniers des difficultés liées à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN).

Le rapport relay cependant que the CCMSA a mis “récemment” en place un plan d’action (task-force d’entraide entre les caisses, amélioration du service d’accueil téléphonique) qui n’a pas encore “produit ses effets” mais “The mission is questioned toutefois sur la mise en œuvre tardive de ces actions”.

Nécessité d’un cadrage national pour aide au répit

Le rapport dénonce une «mise en œuvre demeure hétérogène» du dispositif aide au répit, «faute d’un pilotage suffisamment cadré au niveau central». Cette aide a été mise en place en 2017 dans le cadre d’une réponse de crise for the agricultural secteur et financée par l’État, puis pérennisée for the suite for the MSA sur ses propres financements.

Les différents dispositifs sont mis en œuvre par chaque caisse local indépendamment. Selon les caisses, cela va de week-ends ou de séjours de répit, de journées familiales ou personnelles à des “groupes de parole”, détaille le document. L’aide au remplacement est la plus généralisée mais, la encore, le nombre moyen de jours various: 4 jours pour les caisses de Dordogne-Lot et Garonne et Sud Champagne, 10 jours pour les caisses Marne-Ardennes-Meuse et Corse.

The pilotage financier par the CCMSA n’est pas culoz «resserré», selon le rapport. Certaines caisses «ne sont pas en mesure de reply aux besoins» comme en Auvergne and en Provence-Azur, alors que dans d’autres, «les besoins repérés sont inférieurs au volume des crédits alloués».

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