Vers une taxe exceptionnelle de l’épargne des Français in 2023?

Budget et fiscalité

03 mai 2022 • the iFRAP Foundation team

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Après un pic à 21.7% matching the premier confinement, le taux d’épargne des Français reste élevé à 20.4% au 3ème quarter 2021. La Banque de France souligne d’ailleurs qu’à cette date, the augmentation continue du taux d’épargne en France est une exception, les autres pays amorçant une baisse bien que les niveaux demeurent très largement supérieurs à la tendance pré -pandémie. La France n’avait pas connu un tel taux d’épargne depuis 1950 et en moyenne, les Français épargnent 14.5% depuis 1995. En deux ans, les Français auront accumulated 175 milliards d’épargne en plus. Attention à ce que the tax administration ne intéresse pas de trop près à cette épargne avec une taxe exceptionnelle dès 2023. Depuis le debut de la crise sanitaire, il ya déjà eu des velléités en ce sens.

Gel des assurances-vie: un levier déjà en place

Les Français ont a patrimoine évalué à plus de 13 400 billions d’euros constitués pour 6 200 billions d’actifs financiers dont 2 100 billions en assurance vie. Lesquelles assurances vie sont très largement composées d’obligations d’État pour plus de 320 milliards d’euros placés en dette française. Et ça, le gouvernement le sait fort bien et, tout en appelant les menages français à financer les entreprises, il ne rogne qu’à la marge les avantages fiscaux de assurance vie pour continuer à se tailler la part du lion dans l ‘ épargne de nos concitoyens. Les assureurs et les banques doivent d’ailleurs, pour respecter la réglementation qui les encadre depuis la crise de 2008… acheter de la dette publique pour la mettre dans leurs comptes. Une façon de boucler la boucle. Ainsi, the assurance vie en France avec sa fiscalité attractive (pas de taxation au-dessous de 152 000 euros pour les successions) est conçue pour que le more possible d’stitutionnels soient obligés de financer la dette publique.

Sauf qu’en cas de crise financière, le risque est de voir tous les épargnants come retirer leurs économies en même temps, c’est le scénario du “bank run” et un cauchemar pour Bercy qui pense à ce risque depuis longtemps. Pour y remédier, in 2016, via un amendement à la loi dénommée Sapin 2, l’État s’est créé une possibilité de blocage des fonds de assurance vie en fonds euros. L’article 49 est clair: l’État à travers le Haut Conseil de stabilité financière peut toucher à tous les contrats d’assurance-vie français pour “restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs”, “limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat “or” retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, the faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat “. Pour the instant cette disposition est prévue seulement pour a durée limitée de 3 mois corn rien n’interdit de la prolonger autant que nécessaire… dans intérêt de l’État.

In case of application of this article, les épargnants perdraient donc accès à leurs fonds et les contrats d’assurance-vie seraient gelés. The s’agit évidement of a scene très noir où la France serait proche de la faillite. Mais alors que les taux d’intérêt de la dette à 10 ans remontent, the est inquiétant de constater that the administration s’est déjà préparée.

A plan de relance financé à 25% for l’épargne des Français

The plus of 472 milliards of euros accumulated on the livret A and the LDDS for the French intéressent even the finances publiques. Pendant la première moitié de l’année 2020, les Français ont épargné plus de 30 milliards d’euros sur les livrets d’épargne réglementée (livret A, LDD, LEP) et en septembre 2020, l’État en a modifié discrètement les conditions d’utilization.

Depuis, les épargnants financent 26 milliards des prêts consentis dans le cadre du Plan de relance de 100 milliards par la Caisse des dépôts et consignations, sur le fonctionnement d’un grand emprunt national qui ne dirait pas son nom. 80% of ces 26 milliards devraient être investis d’ici since 2022 avec comme ax de priorité la transition écologique, habitat et les entreprises: soit un rythme de 13 milliards par an, bien au-dessus de l’vestissement habituel de la Caisse des dépôts qui tournent autour de 4 milliards par an.

Taxer l’épargne partout où elle se cache?

La question qui reste, c’est: la prochaine forme de taxation de l’épargne that evening? Les idées fourmillent déjà. En mai 2020, the centrist député belonging to the majorité, Patrick Mignola, proposait de taxer la fortune qu’il appelle “improductive” as the assurance vie. At the même époque, an amendement était déposé pour prélever à 0.5% on the insurance contracts plus 30 000 euros to the end of 9 billion euros.

Des exemples étrangers existent aussi. In 2013, the IMF estimait qu’une taxe de 10% pour les menages disposant d’une épargne net positive permittrait de réduire la dette des États européens. La même année, Chypre, au bord de la faillite, avait accepté de ponctionner à hauteur de 47.5% les dépôts bancaires de la Bank of Cyprus supérieurs à 100 000 euros en échange d’un plan d’aide européen de 10 milliards d ‘euros. Initialement prévu, an autre prélèvement of 6.75% on the comptes de moins de 100 000 euros avait final été abandonné. Et il faut se souvenir qu’en juillet 1992, en Italie et alors que la dette du pays frôlait les 120% de PIB, le gouvernement italien de Giuliano Amato a décidé de mettre en place un prélèvement de 0,6% sur l’ensemble des dépôts bancaires pour se désendetter. La mesure avait permis de récolter 30 000 milliards de lires, soit 15 milliards d’euros aujourd’hui.

Piocher dans l’épargne des ménages remains une mesure risquée. De par son impopularité d’abord. C’est sans doute pourquoi aucun gouvernement des pays développés ne s’y est essayé depuis la suggestion du FMI in 2013. Quoi qu’il en soit, le choix du gouvernement français de réorienter l’épargne réglementée vers les priorités gouvernementales women l ‘ impression that celui-ci se sent aussi a peu propriétaire de cette épargne réalisée «grâce à him» pendant les confinements. D’où les projets, jusqu’ici abandonnés, de taxer exceptionnellement ces deniers. Corn pour combien de temps?

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